Ceux qui, en accord avec leurs convictions, désirent mettre en œuvre un assainissement écologique comprenant des toilettes sèches ont du mal à savoir comment le réaliser sans se mettre hors la loi.

Concernant l’Assainissement Non Collectif, le Meeddm (Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) a rendu public trois arrêtés (7 septembre 2009, publication au Journal Officiel le 10 octobre 2009).

L’arrêté « fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 » n’apporte ni surprise ni changement par rapport aux ébauches de versions qui ont circulé pendant presque deux ans.

Vous pouvez consulter l’intégral de l’arrêté ou seulement l’article 17 concernant les toilettes sèches.

Pour les autres cas de figure (charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, assainissement collecté, ...) la toilette sèche n’étant pas considérée dépend toujours de divers réglementations comme exposé dans cet article.

Voici également l’arrêté «  relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif  » et celui «  définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif ».