Ceux qui, en accord avec leurs convictions, désirent mettre en œuvre un assainissement écologique comprenant des toilettes sèches ont du mal à savoir comment le réaliser sans se mettre hors la loi.

Concernant l’Assainissement Non Collectif, le Meeddm (Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) a publié l’arrêté du 7 septembre 2009 « fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ».

Cet arrêté qui était le premier à mentionner le « cas particulier des toilettes sèches » a été légèrement modifié par l’arrêté du 7 mars 2012.

Vous pouvez consulter le fameux article 17 qui concerne les toilettes sèches. L’arrêté du 7 mars 2012 a notamment modifié cet article afin de préciser que si une habitation est équipée de toilettes sèches, le dimensionnement du système de traitements des eaux ménagères doit être « adapté au flux estimé des eaux ménagères ».

Pour les autres cas de figure (charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, assainissement collecté, ...) la toilette sèche n’étant pas considérée dépend toujours de divers réglementations comme exposé dans cet article.

Voici également l’arrêté du 27 avril 2012 «  relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif  » et celui «  définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif ».