Ceux qui désirent mettre en œuvre un assainissement écologique ont du mal à savoir comment le réaliser, en accord avec leurs convictions et sans se mettre hors la loi.

Essayons d’y voir clair !

Datés du 7 septembre, publiés au Journal Officiel le 10 octobre, le Meeddm (Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) a rendu public les trois arrêtés concernant l’Assainissement Non Collectif.

Pas de véritable surprise ni de changement par rapport aux versions précédentes. Vous pouvez consulter l’intégral de celui « fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5  » ou seulement l’article 17 concernant les toilettes sèches.

Voici également l’arrêté «  relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif  » et celui «  définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif ».