Aspects réglementaires

La conformité de la toilette à  compost avec la législation en vigueur en France est une question lancinante, à  laquelle il n’est pas facile de répondre de manière simple et définitive, pour une raison simple : le droit franà§ais ignore totalement cet objet. Les lois et règlements existants ne s’appliquent jamais sans incertitude ou ambiguàŊté.

En attendant, il est bon de connaàŪtre un peu les textes existants, ne serait-ce que pour comprendre la philosophie qui les anime, pour pouvoir s’appuyer sur les plus favorables, et éviter de se laisser enfermer dans les mauvais tiroirs.

Nous présentons ici les textes de loi qui nous concernent, avec éventuellement des commentaires, et des éléments pour faciliter le montage de dossiers de demande de dérogation.